Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

Document de travail — modèle générique conforme aux principes du RGPD, à faire relire et adapter par un professionnel du droit avant toute exploitation commerciale.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via l'application Ndemi est Ets Ai Share Conseils & Services, dont le siège est situé 349 Rue 1.301, 11005 Yaoundé V, immatriculé sous le numéro RCCM/NIU CM-NSI-02-2026-A10-01913. Contact pour toute question relative aux données : sales@aisharemedias.com.

2. Données collectées

Compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme hachée), date d'acceptation des conditions.
Connexion via Google : identifiant Google, nom et adresse e-mail transmis par Google lors de l'authentification.
Entreprise et facturation : raison sociale, coordonnées, identifiants fiscaux, logo, clients, articles, devis, factures, paiements et documents importés que l'utilisateur saisit dans le Service.
Vérification d'identité (KYC) : lorsqu'elle est requise pour un compte, la pièce d'identité et les données biométriques (photo du document, selfie) sont transmises directement à notre partenaire de vérification, Didit, qui les traite pour notre compte. Ndemi n'en conserve aucune copie et ne reçoit que le résultat de la vérification (identité vérifiée, refusée, ou en cours d'examen).
Données techniques : journaux de connexion et d'activité, horodatage, adresse IP, informations sur le navigateur, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.

3. Finalités et bases légales

Fourniture du Service, gestion du compte et de l'abonnement — exécution du contrat.
Sécurité, prévention de la fraude, journalisation — intérêt légitime.
Obligations comptables et légales de l'Éditeur — obligation légale.
Communications non essentielles éventuelles (nouveautés) — consentement, révocable à tout moment.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont traitées par des sous-traitants techniques agissant sur instruction de l'Éditeur, notamment l'hébergement et la base de données (Supabase), l'hébergement applicatif (Vercel), l'envoi d'e-mails (Resend), le prestataire d'authentification Google et, pour les comptes soumis à une vérification d'identité, notre partenaire de vérification KYC Didit (didit.me). Chaque entreprise cliente ne peut jamais accéder aux données d'une autre entreprise (cloisonnement imposé au niveau de la base).

5. Transferts hors Union européenne

La région d'hébergement retenue pour l'infrastructure du Service (base de données et hébergement applicatif) est l'Europe. Certains autres sous-traitants peuvent néanmoins héberger ou traiter des données en dehors de l'Union européenne ; dans ce cas, des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents) sont mises en place.

6. Durée de conservation

Données de compte : pendant toute la durée d'utilisation du Service.
Après résiliation : les données sont conservées pendant une période transitoire (par exemple 30 jours) permettant l'export, puis supprimées ; les documents à valeur comptable peuvent être conservés plus longtemps si la loi l'impose.
Journaux techniques : durée limitée (par exemple 12 mois).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à sales@aisharemedias.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

8. Sécurité

Chiffrement en transit (HTTPS/TLS) sur tous les échanges.
Chiffrement au repos de la base de données et du stockage de fichiers.
Mots de passe hachés ; règles de robustesse imposées.
Isolation stricte des données entre entreprises (Row-Level Security).
Fichiers servis par des liens signés à durée de vie courte.

9. Cookies

Le Service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour maintenir la session de connexion. Ces cookies ne servent pas au suivi publicitaire. Aucun cookie non essentiel n'est déposé sans consentement.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des utilisateurs.