Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

Document de travail — modèle générique, à faire relire et adapter par un professionnel du droit avant toute exploitation commerciale.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application Ndemi (le « Service »), plateforme en ligne de facturation et de gestion commerciale destinée aux artisans, commerçants et petites entreprises. En créant un compte ou en se connectant, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Éditeur

Le Service est édité par Ets Ai Share Conseils & Services, dont le siège est situé 349 Rue 1.301, 11005 Yaoundé V, immatriculé sous le numéro RCCM/NIU CM-NSI-02-2026-A10-01913, ci-après « l'Éditeur ». Contact : sales@aisharemedias.com.

3. Description du Service

Le Service permet notamment de créer des devis et des factures, d'enregistrer des paiements et des reçus, de gérer un répertoire de clients et d'articles, un stock, des relances, une trésorerie prévisionnelle et des rapports. Certaines fonctionnalités dépendent de la formule d'abonnement souscrite.

4. Compte et accès

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants.
Chaque entreprise dispose d'un espace isolé. Les rôles « gérant » et « utilisateur » déterminent les droits au sein d'une entreprise.
L'utilisateur s'engage à ne pas tenter d'accéder aux données d'autres entreprises ni de perturber le fonctionnement du Service.

5. Abonnement et paiement

Le Service est proposé avec une période d'essai gratuite, puis sous forme d'abonnement mensuel ou annuel selon la grille tarifaire en vigueur. Les modalités de règlement, d'activation et de renouvellement sont décrites dans l'espace « Abonnement ». À défaut de paiement, l'accès peut être restreint puis suspendu, les données restant conservées et exportables pendant une durée déterminée.

6. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie d'absence d'interruption. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'une utilisation non conforme, d'une perte d'identifiants ou d'un cas de force majeure. L'utilisateur demeure seul responsable du contenu qu'il saisit et de la conformité de sa facturation aux obligations légales et fiscales qui lui sont applicables.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque et son code demeurent la propriété de l'Éditeur. Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété ; il concède à l'Éditeur le droit de les héberger et de les traiter aux seules fins de fourniture du Service.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment et demander la suppression de son compte. L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après information de l'utilisateur lorsque cela est possible.

10. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit camerounais, siège de l'Éditeur. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes de Yaoundé.